Administrateurs et administrateurs désignés au Luxembourg

Updated on Thursday 04th August 2016

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Un administrateur au Luxembourg est un agent de la société qui doit respecter l'intérêt supérieur de la société tout en effectuant ses fonctions. Les administrateurs sont nommés lors de la réunion d'un actionnaire et ils peuvent être révoqués à tout moment.

Un administrateur désigné au Luxembourg peut également être nommé et il agira comme un non-exécutif, mais aussi servir les meilleurs intérêts de la société. A cet effet, certaines sociétés luxembourgeoises peuvent exiger que leurs administrateurs désignés sont également actionnaires.
 

Les fonctions d'un administrateur au Luxembourg


La gouvernance d'entreprise au Luxembourg est régit par la loi de l'entreprise, mais aussi par d'autres lois et directives. Un rôle clé dans la gouvernance de l'entreprise est également joué par les statuts - le document de base qui fournit des détails que par l'attribution et la révocation des administrateurs et également la possibilité de nommer des administrateurs des candidats. 

Aucune restriction de nationalité s’appliquent pour les chefs d'entreprise au Luxembourg. Ces personnes doivent, cependant, être âgé de 18 ans.  Au moins trois administrateurs sont nécessaires dans un Luxembourg SA ou seulement un administrateur si la société n'a qu'un seul actionnaire.

Le conseil d'administration d'une société luxembourgeoise devra:

- Établir les comptes et les rapports de gestion consolidés de la société ;
- Convoquer l'assemblée générale de l'assemblée annuelle des actionnaires ;
- Mettre en évidence les achats d'actions ;
- Représenter la société en justice ;
- Superviser la gestion de l'entreprise.

Les chefs d'entreprise ou administrateurs désignés au Luxembourg doivent agir de bonne foi, avec sérieux vers les questions d'entreprise et de loyauté envers l'entreprise. 
 

La responsabilité des administrateurs au Luxembourg


Le non-respect meilleurs intérêts de l'entreprise se traduit par une violation des droits. Selon le type de violation, les chefs d'entreprise peuvent être accusés de mauvaise gestion, une violation des statuts ou de la loi sur les sociétés et une violation de leurs fonctions d'administrateur de la société

Un administrateur au Luxembourg peut être tenu responsable envers les tiers si elles ont subi des dommages à la suite de ses actions. Les administrateurs au Luxembourg ont à la fois la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité d'un administrateur est également importante en cas de faillite de l'entreprise. Dans ce cas, le directeur peut également être déclarée en faillite personnelle dans certains cas. 

Nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous aider avec des informations détaillées sur les fonctions et les responsabilités des administrateurs et des candidats. Contactez-nous pour toute question concernant la gouvernance d'entreprise pour les structures juridiques au Luxembourg.