L'imposition des administrateurs de sociétés au Luxembourg

Updated on Thursday 01st December 2016

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Une circulaire récente émanant des autorités luxembourgeoises précise l'imposition des administrateurs de sociétés à la TVA. Les administrateurs de sociétés qui sont des résidents luxembourgeois seront soumis à l'imposition intégrale aux fins de la TVA. De plus, dans certains cas, les services de gestion seront également inclus dans la catégorie TVA. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise, nos experts fiduciaires au Luxembourg sont en mesure de vous fournir des informations adéquates sur la taxe sur la valeur ajoutée.
 

Questions fiscales pour les administrateurs de sociétés au Luxembourg


Conformément aux dernières exigences fiscales, les administrateurs de sociétés au Luxembourg sont tenus de s'inscrire aux fins de la TVA. Le taux normal de TVA de 17% s'applique à ces administrateurs de société à moins qu'une exemption ne soit applicable dans ce cas particulier.

Les administrateurs qui agissent par l'intermédiaire d'une autre entité ou par l'intermédiaire d'une personne mandatée (dans tous les cas où ils n'agissent pas de manière indépendante) ne sont pas tenus de payer la TVA. Un exemple pour ce cas particulier est lorsque le mandat d'un directeur d'entreprise est exercé au nom de et / ou au nom de leur employeur. La circulaire la plus récente sur la taxation de la TVA pour les administrateurs de sociétés ne s'applique pas aux administrateurs de fonds de placement admissibles.

Pour plus d'informations sur la législation applicable aux investisseurs étrangers dans le pays, vous pouvez demander l'aide d'un expert fiduciaire au Luxembourg.
 

Directeurs d'entreprise à Luxembourg


Les principes de gouvernement d'entreprise s'appliquent au Luxembourg sur la base du droit des sociétés et des lois régissant les droits des actionnaires. Les statuts de la société sont également une source importante pour la gestion de l'entreprise. 

Il n'existe pas de restrictions de nationalité pour les administrateurs de sociétés au Luxembourg. Pour occuper ce poste, un individu doit avoir la capacité légale et avoir plus de 18 ans.

Les investisseurs qui ont besoin d'informations supplémentaires sur cette question peuvent contacter nos experts fiduciaires au Luxembourg. Nos spécialistes sont en mesure de vous fournir des informations adéquates sur toutes les questions fiscales au Luxembourg, y compris les obligations financières pour les administrateurs de la société et la manière dont ils sont imposés dans plusieurs conditions.