NOTE : Conformément à la loi luxembourgeoise, la domiciliation des sociétés par l’intermédiaire d’un prestataire de services fiduciaires ne peut être accordée qu’aux sociétés holding.
Un forfait de domiciliation peut être acheté pour diverses raisons, tant qu’il est conforme à la loi applicable au Luxembourg. Des services de domiciliation peuvent être demandés pour une société commerciale ou une société holding, en fonction de ses besoins commerciaux. Par conséquent, un investisseur à la recherche d’une solution pour domicilier son entreprise au Luxembourg doit tenir compte des exigences à cet égard, notre équipe de spécialistes fiduciaires au Luxembourg pouvant fournir un soutien complet.
| Quick Facts | |
|---|---|
| Utilisé de préférence pour |
Sociétés qui ne dépendent de l'emplacement, fonds d'investissement au Luxembourg (lorsqu'ils sont structurées comme une société luxembourgeoise) |
| Avantages de la domiciliation au Luxembourg | Flexibilité, coûts réduits par rapport à un bureau traditionnel, domiciliation commerciale prestigieuse. |
|
Siège social (Oui/Non) |
Oui |
| Emplacement | Emplacements centraux ou facilement accessibles au Luxembourg |
| Espaces de travail partagés | Domicile au Luxembourg peut donner accès à des espaces de travail partagés |
| Domicile au Luxembourg peut donner accès à des espaces de travail partagés |
Oui |
| Salles de conférences |
Oui |
| Connectivité | Wi-Fi haute vitesse |
| Facilités spéciales de bureau virtuel en Luxembourg | Accès 24 heures sur 24 pour les membres, collecte et transmission du courrier traditionnel, renvoi d'appels. |
| Services de secrétariat | Sur demande |
| Numéro de téléphone local pour les affaires | Sur demande |
| Durée de la location | Conditions flexibles. Les contrats de location à long terme permettent de réduire les coûts |
| Paquets/abonnements spéciaux | Espace de bureau meublé, les paquets premium comprennent généralement l'accès à une large gamme de services. |
| Coûts approximatifs d'un bureau virtuel au Luxembourg | Peut commencer à partir de 259 € par personne pour un espace de bureau avec services. |
| Changez votre bureau traditionnel contre des services de domiciliation au Luxembourg | C'est possible. Le changement doit être notifié officiellement au Registre du Commerce et l'équipe externe peut aider. |
Table des matières
Domiciliation d’une entreprise au Luxembourg
Si l’entreprise luxembourgeoise représente une société commerciale, afin d’obtenir une autorisation d’exploitation, l’entrepreneur devra présenter une copie du bail aux organes administratifs luxembourgeois. De ce fait, une solution de domiciliation n’est pas vraiment envisageable, bien que notre cabinet d’avocats local sache trouver une solution pour un véritable espace de bureau pour votre entreprise au Luxembourg.
Solution de domiciliation pour une Société Holding au Luxembourg
Dans le cas d’une société holding au Luxembourg, cette société holding peut être domiciliée par notre cabinet d’avocats affilié, cependant, le client se verra proposer un service complet couvert par la Loi de 1999, comprenant une adresse au Luxembourg, un secrétaire de l’entreprise et un suivi de la société, conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise. Voici une infographie avec des détails supplémentaires :
Que comprend un forfait de domiciliation ?
Le forfait de domiciliation proposé par notre équipe contient les éléments suivants :
- Une adresse professionnelle prestigieuse au Luxembourg pour avoir une adresse fiable et sans risque pour la correspondance avec les clients.
- Un siège social indispensable à l’établissement d’une société au Luxembourg.
- Collecte et envoi du courrier – Le courrier est collecté et les colis sont signés puis vous sont envoyés, selon vos instructions, par fax ou par mail.
- Des fax entrants et sortants – Vous pouvez utiliser notre numéro de fax local car nous pouvons collecter et vous envoyer des fax, peu importe où vous êtes.
- Les services de messagerie vocale peuvent vous être redirigés par mail si vous en faites la demande.
Notre équipe d’experts fiduciaires au Luxembourg peut vous aider dans le processus de création de société au Luxembourg, y compris en trouvant la domiciliation adaptée à vos besoins commerciaux. Si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire au Luxembourg, nous pouvons de nouveau vous aider.
Services complémentaires proposés au Luxembourg
Sur demande, vous pouvez bénéficier des suivants services dédiés :
- Service de fax dédié selon vos besoins et demandes.
- Transfert d’appels téléphoniques – la technologie spécialisée vous permet de transférer les appels vers votre numéro principal.
- Collecte des relevés bancaires, selon vos besoins.
- Utilisation supplémentaire de la salle de réunion, le cas échéant et sur demande.
Pourquoi devrais-je acheter des services de domiciliation au Luxembourg ?
Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent constituer leur entreprise au Luxembourg pourraient être intéressés par l’achat d’un service de domiciliation au Luxembourg et effectuer des recherches de marketing avant de prendre toute décision commerciale. Celle-ci est dans la plupart des cas la bonne solution pour ceux qui se demandent quelle serait la meilleure option commerciale, permettant à un investisseur de tester le marché et les opportunités. De plus, avoir un assistant virtuel qui s’occupe des tâches quotidiennes et entre en contact avec les futurs partenaires au Luxembourg est nécessaire. Il est bon de savoir qu’un entrepreneur n’a pas besoin de se déplacer au Luxembourg pour acheter des forfaits de domiciliation, et à la place, il peut nous contacter pour plus d’informations et une offre personnalisée dans ce sens.
Raisons d’acheter des services de domiciliation au Luxembourg
Une adresse commerciale notable, un assistant virtuel, la collecte et la réexpédition du courrier, une boîte vocale ne sont que quelques-uns des services de domiciliation que vous pouvez acheter au Luxembourg si vous souhaitez faire des affaires dans ce pays. Nombreux sont les entrepreneurs qui n’ont pas le temps d’attendre pour chercher un logement à louer au Luxembourg, et souhaitent plutôt acheter des services de domiciliation au Luxembourg et se lancer directement dans les affaires. Les stratégies et les plans de marketing sont souvent à l’attention des nouveaux entrepreneurs à la recherche d’un développement commercial au Luxembourg, et une domiciliation peut représenter un bon début.
Qui peut acheter des services de domiciliation au Luxembourg?
Si vous êtes un investisseur international désireux de créerune entreprise au Luxembourg, vous pouvez penser à acheter des services de domiciliation au Luxembourg en premier lieu. Les télécommunications, l’informatique, le tourisme, la fabrication ou tout autre domaine d’intérêt peuvent inciter un entrepreneur à démarrer ses affaires au Luxembourg, qui représente un centre financier important et respecté. Une domiciliation pourrait représenter le bon choix pour les étrangers qui souhaitent d’abord tester le marché, puis établir le siège commercial. Laissez nos agents de création d’entreprise au Luxembourg vous en dire plus sur les forfaits de domiciliation que vous pouvez souscrire et sur les avantages qui en découlent.
Quand est-ce que je reçois un forfait de domiciliation au Luxembourg?
Les entrepreneurs de l’étranger peuvent recevoir un forfait de domiciliation en moins de 24 heures, dès qu’ils ont fait une demande en ce sens. Une adresse professionnelle prestigieuse, un siège social pour la constitution d’une société, la collecte et la réexpédition du courrier, les fax entrants et sortants, la messagerie vocale et la collecte des relevés bancaires ne sont que quelques-uns des services compris dans un forfait de domiciliation au Luxembourg. Vous pouvez entrer en contact avec notre équipe d’agents de création d’entreprise au Luxembourg et solliciter une offre personnalisée, ainsi que des informations sur la façon dont vous pouvez constituer une entreprise au Luxembourg. Nous rappelons que nous sommes à votre service si vous souhaitez établir une succursale, une filiale, créer une SICAV, une SICAF, ou une joint-venture au Luxembourg.
Domiciliation vs. bureau traditionnel au Luxembourg
En matière de dépenses, il est bon de savoir qu’une domiciliation au Luxembourg est à une fraction des coûts par rapport à un bureau traditionnel où il faut tenir compte des frais de location, des factures de services publics, des fournitures de bureau, du capital social minimum pour une entreprise, des frais pour l’embauche d’employés et bien d’autres. C’est l’une des raisons et aussi des avantages de décider d’acheter des services de domiciliation au Luxembourg en pensant à minimiser les coûts de l’entreprise. De plus, une domiciliation signifie avoir une adresse commerciale notable, un assistant virtuel qui s’occupe des tâches quotidiennes dans l’entreprise et la possibilité de mettre en œuvre toutes sortes de stratégies marketing qui peuvent aider un investisseur à décider plus tard en ce qui concerne l’orientation commerciale.
Rappelons que vous n’avez pas besoin de vous déplacer au Luxembourg pour acheter un forfait de domiciliation, notre équipe de consultants pouvant prendre en charge vos demandes. En ce qui concerne les services supplémentaires offerts, nous mentionnons que vous pouvez bénéficier à tout moment de services de fax dédiés, d’utilisation supplémentaire de salles de réunion et de collecte de relevés bancaires.
Nous vous invitons également à regarder la vidéo suivante:
Pourquoi choisir une domiciliation au Luxembourg?
Le Luxembourg est l’un des pays les plus chers d’Europe, donc la location de bureaux ici peut avoir un impact considérable sur la poche d’un propriétaire d’entreprise. Avec un bureau virtuel, les coûts liés à la location d’un espace de bureau dans un centre d’affaires renommé sont considérablement réduits.
De plus, la plupart des espaces de bureaux virtuels sont équipés de toute la technologie nécessaire pour faire des affaires dans un bureau moderne. Le siège virtuel peut également servir de siège social lors de la création d’une entreprise au Luxembourg.
Par rapport à un bureau traditionnel qui nécessite de la maintenance, donc générant des surcoûts, le bureau virtuel n’implique pas de maintenance et l’argent économisé peut être orienté vers d’autres usages. Les coûts d’embauche peuvent également être réduits en utilisant un bureau virtuel au lieu d’un bureau traditionnel.
Questions fréquemment posées sur nos services de domiciliation au Luxembourg
1. Comment acheter une domiciliation au Luxembourg ?
Si vous souhaitez acheter un bureau virtuel, il vous suffit de nous contacter, et nous vous présenterons notre offre.
2. Est-il difficile d’acheter de tels services au Luxembourg?
Non, un forfait de domiciliation au Luxembourg peut être acheté comme n’importe quel autre service.
3. Dois-je amener quelqu’un qui doit rester dans ce bureau ?
Vous n’avez pas besoin d’avoir un employé qui s’occupe du bureau virtuel, car nous vous assignerons un assistant.
4. Puis-je avoir des rendez-vous d’affaires dans un bureau virtuel?
Oui, vous pouvez louer des salles de réunion dans le même centre d’affaires où se trouve le bureau virtuel. Nous pouvons vous aider à louer une salle de réunion.
5. Quel est le tarif d’une domiciliation au Luxembourg?
Le tarif d’une domiciliation est généralement donné par son emplacement et les services requis. Nous pouvons faire des offres personnalisées.
Pourquoi créer une entreprise au Luxembourg?
Le Luxembourg est l’un des pays les plus riches d’Europe, c’est pourquoi il représente une juridiction très attractive pour les investissements étrangers. Au cours des dernières années, le gouvernement a mis l’accent sur le développement du secteur de la recherche et du développement qui a permis la création de nombreuses entreprises dans le secteur informatique. La crypto-monnaie et la technologie blockchain sont également devenues attrayantes pour les jeunes entrepreneurs et forment désormais deux des principales industries au Luxembourg.
Législation sur la domiciliation au Luxembourg
La domiciliation a sa propre loi au Luxembourg – la Loi du 31 mai 1999 qui définit la domiciliation comme un service fourni par un tiers en relation avec l’établissement d’un siège social pour une société au Grand-Duché.
La loi sur la domiciliation n’est pas la seule loi à prévoir de tels services, une récente circulaire émise par l’Autorité de surveillance financière du Luxembourg (CSSF) ayant étendu l’application de cette loi aux fonds d’investissement.
Les lois qui prévoient désormais la domiciliation au Luxembourg sont :
- La loi du 12 novembre 2004 qui prévoit la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- La loi sur les sociétés qui prévoit la création de sociétés commerciales au Luxembourg ;
- La loi sur le traitement des données personnelles qui est désormais complétée par la nouvelle législation RGPD ;
- La Loi de 1988 sur le droit de constitution et l’établissement et la réglementation de l’accès à certaines professions.
Notre étude d’avocats au Luxembourg peut vous fournir plus d’informations sur la législation qui couvre les activités à accomplir par un domiciliataire.
Quand un domiciliataire est-il obligatoire au Luxembourg?
Le domiciliataire est obligatoire lors de la création d’une entreprise au Luxembourg. Tous les types de sociétés n’ont pas besoin d’un domiciliataire, car les entrepreneurs individuels ne demandent généralement pas de tels services, cependant, les types de sociétés suivants sont les clients les plus courants des domiciliataires :
- sociétés holdings;
- sociétés SOPARFI;
- Véhicules à usage spécial (SPV);
- sociétés d’investissement.
Tous les services de domiciliataire luxembourgeois sont proposés sur la base d’un contrat.
Qui peut agir en tant que domiciliataire au Luxembourg ?
La loi luxembourgeoise sur la domiciliation précise quels professionnels peuvent agir en qualité de domiciliataires:
- établissements de crédit et autres professionnels exerçant dans les secteurs de la finance ou de l’assurance ;
- avocats ;
- auditeurs externes ;
- experts comptables.
Les domiciliataires doivent identifier les clients, les bénéficiaires effectifs, le but et l’objet des opérations et, d’une manière générale, entretenir un suivi rigoureux de la relation avec l’entreprise. Les domiciliataires doivent également maintenir une organisation interne adéquate et coopérer pleinement avec les autorités.
Obligations des domiciliataires
Dans l’accomplissement des tâches nécessaires, les domiciliataires au Luxembourg doivent agir conformément à la loi et de manière professionnelle. Certaines des règles de conduite et des obligations sont les suivantes:
- agir honnêtement et équitablement dans le meilleur intérêt du client ;
- agir avec les compétences requises ;
- minimiser le risque de conflits d’intérêts ;
- se conformer à toutes les exigences réglementaires.
Nos avocats au Luxembourg peuvent vous fournir des informations complémentaires sur les obligations des domiciliataires.
Contrat de domiciliation au Luxembourg
Le contrat signé entre l’agent et le client est appelé contrat de domiciliation et il doit être rédigé par l’entreprise ou le professionnel proposant les services. Comme tout autre contrat, il doit contenir les éléments suivants :
1. le nom et l’adresse et d’autres données d’identification du prestataire de services et les coordonnées du client ;
2. les services offerts par le contrat (ceux-ci peuvent varier) et les coûts associés à ces services ;
3. la date de signature du contrat et la date de fin des services du domiciliataire ;
4. les signatures du client et du domiciliataire et d’autres éléments, selon les services proposés.
Le contrat doit être légalisé par un notaire public à Luxembourg et enregistré auprès du Registre des sociétés s’il servira d’adresse légale pour la société.
Le Luxembourg est l’un des rares pays européens à réglementer ces services et notre cabinet d’avocats local peut offrir de tels services à ceux qui souhaitent créer une entreprise dans ce pays.
Sociétés étrangères et domiciliataires au Luxembourg
Les sociétés étrangères peuvent opérer au Luxembourg par le biais de succursales et de filiales. Selon le droit des sociétés, celles-ci doivent avoir un siège social enregistré au Luxembourg pour être considérées comme des sociétés résidentes et un agent domiciliataire peut couvrir les services liés à l’établissement d’une adresse légale dans leur cas.
Le domiciliataire peut également être utilisé par des sociétés étrangères souhaitant délocaliser leurs activités au Luxembourg.
Nous pouvons conseiller les investisseurs étrangers qui souhaitent créer des succursales et des filiales au Luxembourg et nous pouvons également assister ceux qui souhaitent délocaliser leurs entreprises au Grand-Duché.
Services de domiciliation au Luxembourg
Dans la plupart des pays, les services proposés par un domiciliataire liés au siège social d’une entreprise sont appelés services de bureau virtuel et ne sont souvent pas réglementés par des lois spécifiques.
Certains des avantages de nos services de domiciliation au Luxembourg sont :
- siège social à Luxembourg ;
- réexpédition du courrier ;
- assistance pour les fax entrants et sortants avec un numéro de fax dédié ;
- numéro de téléphone local au Luxembourg ;
- redirection d’appel et bien d’autres ;
- accès aux salles de réunion et de conférence avec une notification préalable ;
- collecte des relevés bancaires ;
- organisation des documents.
Services de domiciliataire pour les fonds d’investissement au Luxembourg
Comme mentionné ci-dessus, la domiciliation est une alternative très courante pour les personnes constituant des fonds d’investissement et les sociétés chargées de la gestion de tels fonds au Luxembourg. Dans le cadre de la nouvelle circulaire émise par la CSSF, les domiciliataires peuvent assumer des fonctions supplémentaires liées aux services qu’ils proposent. Parmi ceux-ci, ils peuvent préparer et réviser des documents liés à l’administration des fonds. La nouvelle circulaire prévoit également de choisir des prestataires de services informatiques spécialisés qui gèrent les systèmes utilisés pour la rédiger les documents des fonds.
Nos avocats au Luxembourg peuvent également vous assister dans l’enregistrement de différents types de fonds d’investissement et de sociétés d’investissement.
Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe d’experts fiduciaires au Luxembourg et à vous renseigner sur les forfaits de domiciliation que vous pouvez acheter. Vous pouvez également nous demander comment créer une entreprise au Luxembourg et quelles sont les formalités en la matière.
Nos spécialistes peuvent également vous aider à ouvrir une société en commandite spéciale au Luxembourg (SLP).