Protection d'actifs au Luxembourg

Updated on Monday 18th April 2022

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La protection des actifs comprend un ensemble de techniques et de stratégies conçues pour protéger les actifs des particuliers ou des entreprises contre les réclamations des créanciers.

L'objectif de la protection des actifs est de prévoir une meilleure sécurité dans le cas où une réclamation serait déposée contre l'entreprise ou le particulier.

La protection d'actifs au Luxembourg peut être fait à travers un certain méthodes, telles que:

 - SPF (Société de gestion de patrimoine familial),
- Régime fiscal spécial pour: droits de propriété intellectuelle, les expatriés et les entreprises,
- Contrat Luxembourg d'assurance-vie considérée comme un outil d'investissement.

Luxembourg est une destination attrayante pour la protection des actifs comme il est un centre financier important en Europe et il offre un système de taxation favorable et une entreprise stable et environnement politique.

Beaucoup d'investisseurs étrangers choisissent ce pays qui est situé stratégiquement en Europe et a le français, l'allemand et le luxembourgeois comme langues officielles, mais aussi l'anglais est largement parlé.

Ils bénéficient d'un large éventail de 
services fiduciaires fournis par des spécialistes expérimentés qui peut offrir de précieuses informations sur les méthodes juridiques de la réduction des impôts et la protection d'actifs au Luxembourg.

 

SPF au Luxembourg


Si tu veux créer une société au Luxembourg comme une SPF, tu devrais savoir que le SPF (Société de gestion de patrimoine familial) bénéficie d'un régime spécial d'imposition et a pour objectif principal de la gestion de la richesse des individus étant l'outil le plus commun à cet effet au Luxembourg.

Ce type de société est pas autorisé à effectuer tout type d'activités commerciales et il ne peut acquérir, détenir et gérer les avoirs des individus.

Le SPF ne peut pas être utilisé par les investisseurs institutionnels qui veulent gérer leurs actifs. 

L'avantage le plus important de la SPF est peut-être qu'elle est soumise à un régime de neutralité fiscale. Notre équipe vous présente ci-dessous ses principales caractéristiques (et avantages) :

 
  • le SPF est exonéré de l'impôt sur le revenu des sociétés, impôt sur la fortune et de l'impôt commercial communal;

  • elle est toutefois soumise à une taxe d'enregistrement de 0,25 % qui peut être plafonnée à 125.000 EUR ; cette taxe d'abonnement annuelle est obligatoire pour ces types de sociétés ;

  • les dividendes versés par la SPF ne sont pas soumis au prélèvement à la source, sauf exceptions ;

  • elle n'est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, étant donné qu'elle n'exerce pas d'activités commerciales ;

  • elle peut être structurée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, SARL, l'une des formes commerciales les plus utilisées au Luxembourg.

La SPF peut être utilisée pour détenir à la fois des instruments financiers, des liquidités ou des avoirs financiers.

Cependant, elle ne peut pas être utilisée pour des investissements immobiliers. Ainsi, les entrepreneurs intéressés par cette option, en plus de sécuriser leurs investissements immobiliers, peuvent discuter de leurs options avec notre équipe.

Sur le plan fiscal, les investisseurs qui utilisent ce véhicule pour la protection de leurs actifs doivent être conscients que les actionnaires résidents au Luxembourg sont soumis à l'impôt sur les dividendes qu'ils reçoivent de la personne morale.

Différentes conditions peuvent s'appliquer aux non-résidents qui utilisent une SPF à des fins de protection d'actifs et elles méritent d'être discutées avec notre équipe.

 

Le régime spécial de la Propriété Intellectuelle (PI) présenté par nos consultants en création d'une entreprise au Luxembourg
 

Le Luxembourg met en place un régime spécial de propriété intellectuelle, qui vise à permettre aux entreprises détenant des actifs de propriété intellectuelle éligibles de bénéficier d'une exonération de 80% des revenus nets provenant de l'exploitation de certaines catégories de droits de propriété intellectuelle.

Alors que le régime était auparavant plus étendu, il se concentre aujourd'hui sur la création, le développement et l'amélioration de la propriété intellectuelle. Le pourcentage en cause est basé sur les coûts supportés par le contribuable.
 
L'exonération est basée sur les coûts de recherche et développement de l'entreprise et peut également bénéficier aux petites entreprises qui développent des innovations, telles que des logiciels, et rencontrent des difficultés à les protéger.

 

Autres solutions et avantages pour les particuliers et les entreprises


Luxembourg offre de très bonnes conditions de protection des actifs pour les particuliers: faibles impôts, des banques de confiance et d'experts financiers, la plupart des documents sont rédigés en français, allemand ou anglais, etc.

Les expatriés peuvent bénéficier d'un régime particulier qui leur permet de percevoir une participation de l'employeur pour les frais de déménagement. Ceux-ci peuvent inclure à la fois des coûts uniques liés au processus de relocalisation et des coûts récurrents de relocalisation depuis un autre pays pour travailler au Luxembourg. Les dépenses ne peuvent excéder un montant raisonnable.

Si vous êtes un employeur au Luxembourg ou un salarié qui souhaite en savoir plus, nos experts en création de sociétés au Luxembourg peuvent vous donner plus de détails à ce sujet.

L'assurance-vie peut être utilisée au Luxembourg comme un outil d'investissement, et la législation de ce pays offre une bonne protection aux investisseurs qui choisissent ce type de protection.

 

Le Luxembourg en chiffres


Notre équipe présente plusieurs statistiques, publiées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, qui sont pertinentes pour le centre financier:
  • Banques : 123 avec un solde total à fin septembre 2021 de 921.437 milliards d'euros ;

  • Sociétés de gestion : 178 constituées conformément au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif et 144 constituées conformément au chapitre 16 de la même loi ;

  • Entreprises d'investissement : 95, soit une augmentation de 2 entités en 2021 par rapport à 2020 ; leur solde total à fin janvier 2022 était de 1.089 milliards d'euros ;

  • Emploi : Les banques sont les premiers employeurs du secteur financier, avec 25.965 salariés, suivies des sociétés de gestion selon le chapitre 15, avec 5.084 salariés et des entreprises d'investissement avec 1.903 salariés.


Comme le montrent les données ci-dessus, le Luxembourg est une place financière développée et en évolution. Cela signifie que les investisseurs ont accès à différentes structures qui peuvent être utilisées pour la détention et la protection des actifs.

Certaines des solutions incluent les SPF, mais incluent également les SOPARFI, les trusts, les fondations et le placement privé dans l'assurance-vie mentionnée ci-dessus (pour les particuliers avec une certaine valeur nette).

Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion et la protection d'actifs au Luxembourg, vous pouvez contacter notre équipe.