Société civile immobilière au Luxembourg

Updated on Wednesday 12th October 2022

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Le Luxembourg est un lieu de prédilection pour les véhicules de collecte de fonds et d'investissement en Europe, mais il peut également être un lieu approprié pour ouvrir d'autres types d'entreprises.
 
Les investisseurs ouvrant une société civile immobilière au Luxembourg bénéficient d'un régime réglementaire favorable, d'un plein droit de propriété pour les étrangers, ainsi que d'un marché immobilier robuste.
 
Notre fiduciaire au Luxembourg peut vous aider à enregistrer une société ainsi qu'un fonds d'investissement immobilier. Lisez la suite pour en savoir plus sur le démarrage d'une entreprise immobilière et contactez-nous pour savoir ce dont vous avez besoin lorsque vous êtes prêt à démarrer une entreprise.

 

Informations Importantes  
Utilisations des SCI

Posséder un bien immobilier

Activités interdites

Activités commerciales ou industrielles, ou activités de prestation de services
Constitution d'une Société civile immobilière au Luxembourg  Directement en tant que société civile immobilière (SCI) ou en tant que société civile (SC) ayant pour objet d'activité la gestion de biens immobiliers.
Constitution  

En tant que société, par acte notarié

Immatriculation Immatriculation au Registre du Commerce
Société civile immobilière au Luxembourg enregistrement

La Société civile immobilière au Luxembourg est également enregistrée au Registre des bénéficiaires effectifs

Personnalité morale

Oui

Capital minimum Il n'y a pas de montant minimum
Exigences obligatoires Nom unique de l'entreprise. Le nom peut être vérifié au Luxembourg avant la constitution
Nombre minimum d'associés Deux
Dispositions particulières concernant les associés Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Des conditions particulières s'appliquent aux partenaires de la société civile.
Responsabilité des investisseurs Responsabilité indéfinie et solidaire
Comptabilité Elle tient des comptes, n'est pas tenue de publier des états financiers ou disposer d'un commissaire aux comptes
Administration Un ou plusieurs administrateurs au Luxembourg
Fiscalité au Luxembourg Comme une société en commandite (impôt sur le revenu, TVA selon activité)

 

Services proposés par les sociétés immobilières au Luxembourg

 
Un véhicule d'investissement immobilier établi au Luxembourg permet aux investisseurs d'acquérir et/ou de posséder des terrains et des biens immobiliers. Étant donné que Luxembourg est un centre important pour les fonds d'investissement, nous pouvons séparer les options d'investissement en créant une société immobilière qui fournira différents types de services aux clients ou en créant un véhicule réglementé ou non réglementé qui agira comme un fonds d'investissement immobilier.
 
Les entrepreneurs qui ouvrent une société civile immobilière au Luxembourg seront généralement impliqués dans l'achat de terrains ou d'immeubles, dans des activités telles que la construction et la rénovation d'immeubles, la location d'immeubles ou la détention de participations dans une autre société immobilière.
 
Les propriétaires d'entreprise impliqués dans l'immobilier doivent avoir les permis d'exploitation nécessaires. Cela s'applique aux agents immobiliers employés par une société immobilière luxembourgeoise, ainsi qu'aux promoteurs et administrateurs immobiliers.
 

Ouvrir une société au Luxembourg​


Les investisseurs qui ouvrent une société civile immobilière au Luxembourg doivent suivre un certain nombre d'étapes clés :
 
  1. Choix du type de société : les investisseurs peuvent choisir entre la société par actions (SA) ou la société à responsabilité limitée (SARL) ;
  2. Choix du nom de la société : le nom de la nouvelle société doit être unique et une vérification préalable du nom est effectuée pour vérifier sa disponibilité ;
  3. Immatriculation au registre du commerce : une fois que les investisseurs ont choisi leur type de société, leur nom et préparé ses documents, ils peuvent immatriculer l'entreprise au registre du commerce et des sociétés ;
  4. Immatriculations ultérieures : l'entreprise doit être immatriculée aux fins de l'impôt et de la TVA, ainsi qu'être immatriculée en tant qu'employeur aux fins de la sécurité sociale.
 
Notre fiduciaire au Luxembourg peut vous accompagner dans toutes ces démarches. Nous pouvons également fournir des informations sur d'autres domaines d'intérêt clés, tels que la fiscalité.
 
Nous mentionnons que la SCI est soumise à un régime fiscal transparent, ce qui signifie que la société n'est pas imposée comme les autres entités commerciales, mais plutôt les associés sont imposés. Le revenu imposable est calculé au niveau de la société, puis divisé en conséquence par chaque associé, qui est soumis à l'impôt. D'autres frais s'appliquent aux fins de l'inscription du bien en SCI (frais d'introduction du bien en SCI). Notre équipe peut vous donner plus de détails.

Une fois la création de l’entreprise est finie, vous pouvez compter sur notre assistance pour d'autres types de services, comme la comptabilité au Luxembourg.

Nous vous invitons à regarder la vidéo suivante pour plus d'informations:
 

Statistiques des fonds d'investissement immobilier luxembourgeois

 
Outre la possibilité d'ouvrir une société civile immobilière au Luxembourg, les investisseurs peuvent également choisir de constituer un fonds d'investissement axé sur ce secteur particulier. Le secteur de l'investissement immobilier dans le pays reste solide, le nombre de véhicules d'investissement immobilier ayant augmenté de 69 nouveaux véhicules en 2021.
 
Selon l’Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement (ALFI), les données suivantes étaient disponibles en 2021 sur les fonds d'investissement immobilier (REIF) :
 
  1. Types d'investisseurs : La plupart des fonds d'investissement immobilier interrogés avaient des investisseurs institutionnels, soit 82 % des fonds interrogés; 
  2. Structure des fonds d’investissement : 83 % des fonds d'investissement immobilier interrogés pour l'enquête avaient un seul compartiment ; les autres avaient une structure faîtière ;
  3. Secteur cible : 38% des fonds d'investissement immobilier existants focalisés sur des investissements dans un secteur particulier, par exemple 12% investis dans l'immobilier résidentiel en 2020 ;
  4. Origine des investisseurs : 85,4% des investisseurs de ces fonds sont européens en 2021, suivis de 5,6% des Amériques ;
  5. Nombre d'investisseurs : 90% des fonds d'investissement immobilier participant à l'enquête comptaient 25 investisseurs ou moins ; 54 % avaient 5 investisseurs ou moins ; 10 % de ces types de fonds comptaient plus de 25 investisseurs en 2021 (résultat inchangé par rapport à 2020) ;
  6. Types d'investisseurs : La plupart des fonds d'investissement immobilier interrogés avaient des investisseurs institutionnels, soit 82% des fonds interrogés.
 
Les investisseurs qui souhaitent créer une société civile immobilière au Luxembourg, ainsi que ceux qui souhaitent créer un fonds d'investissement immobilier peuvent contacter nos experts locaux.
 
Contactez notre fiduciaire au Luxembourg pour plus d'informations sur nos services.