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Experts fiduciaires au Luxembourg

Luxembourg représente un endroit très particulier d'investissement pour les investisseurs étrangers. Si vous voulez créer une société au Luxembourg, vous devez choisir soigneusement les entités juridiques qui vont travailler en votre nom pour représenter les meilleurs intérêts de votre affaire.  Nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous fournir des informations sur les types de fonds et les entités juridiques disponibles dans le pays et peuvent vous conseiller sur la meilleure option pour vos besoins d'affaires. Notre équipe d'experts au Luxembourg  couvre les services indiqué ci-dessous.

Nous vous invitons à regarder une vidéo sur les services fournis par nos experts fiduciaires au Luxembourg


La création des sociétés au Luxembourg

Luxembourg est le premier pays en termes de sociétés constituées comme un fond d'investissement. Les investisseurs étrangers sont encouragés par les autorités locales à mettre en place un fond d'investissement ici en offrant divers aides; l'une des formes les plus préférées de constitution d'un fond est le fond d'OPCVM ou UCITS (des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).

La création d'une société au Luxembourg est un processus qui comprend plusieurs étapes et peut être entièrement aidé par notre équipe. Les étapes suivantes sont nécessaires pour créer une société au Luxembourg:

  1. Choisissez le nom de l'entreprise: le nom de la nouvelle société commerciale doit être unique; une vérification préalable de la dénomination est recommandée pour s'assurer que celle choisie est disponible pour utilisation.
  2. Rédaction des statuts: il s'agit d'une étape essentielle pour la création d'une société privée ou à responsabilité limitée; essentiellement, les documents constitutifs de la société sont rédigés à ce stade.
  3. Dépôt du capital social: l'entreprise disposera d'un certain capital social, selon son type; celui-ci doit être déposé sur un compte bancaire d'entreprise ouvert auprès d'une banque luxembourgeoise.
  4. Immatriculation: la société doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (Registre du commerce et des sociétés).
  5. Autres étapes: selon le domaine d'activité dans lequel elles s'activent, les entreprises peuvent également être tenues d'obtenir différents autorisations et licences spéciaux; nos experts peuvent fournir plus de détails.


Lorsque vous créer une société au Luxembourg, il est utile de savoir que plusieurs enregistrements peuvent être requis au Luxembourg. Plus précisément, le Luxembourg Business Registers est un portail qui comprend trois registres distincts: le Registre de Commerce et des Sociétés, le Recueil électronique des sociétés et associations "(RESA) et le Registre des Bénéficiaires Effectifs.

Lorsque vous choisissez de travailler avec un expert fiduciaire au Luxembourg, vous pouvez être sûr que notre agent s'acquittera de ses obligations en vertu de l'accord fiduciaire et que l'entreprise sera constituée et gérée (le cas échéant) selon les besoins.
 

Ouverture d'un bureau virtuel à Luxembourg

Selon les spécifications de la loi au Luxembourg, nos experts peuvent vous aider à mettre en place un bureau virtuel ici, en vous offrant une adresse au Luxembourg, où vous pouvez recevoir des documents et du courrier liés à votre activité. En outre, nous pouvons vous offrir un numéro de téléphone local, fax entrées et sorties et d'autres services. Le principal avantage du bureau virtuel est qu'il implique des coûts inférieurs à ceux de l'établissement traditionnel. Les investisseurs paieront des frais mensuels ou annuels qui comprendront l'accès aux services susmentionnés, cependant, par rapport à un espace traditionnel, ils n'auront pas à payer les frais liés à la location ainsi qu'à l'entretien général et à la gestion.

Un bureau virtuel offre de nombreux avantages aux investisseurs étrangers qui n'ont pas besoin d'un siège permanent nécessitant un loyer mensuel général. Les packs sont conçus pour répondre à plusieurs besoins et contribuent à maintenir une image professionnelle de l'entreprise.

Nous pouvons vous aider à ouvrir un bureau virtuel dès que vous décidez de créer une société au Luxembourg.

S'il vous plaît contacter nos experts fiduciaires au Luxembourg pour obtenir une liste détaillée des services fournis à un bureau virtuel.

 

Mise en place d'un fonds d'investissement au Luxembourg

Au Luxembourg,  vous pouvez intégrer un fond d'investissement comme un FPS, SICAV, SICAR, SIF et SICAF. Outre les fonds mentionnés précédemment, il existe de nombreux autres types de fonds. Nos consultants locaux peuvent vous aider à configurer tout type de fonds d'investissement vous considérez utiles pour vos objectifs financiers. 

Lors de la constitution d'un fonds d'investissement, il est utile de savoir qu'il existe certaines réglementations pour ces instruments, établies par les autorités luxembourgeoises. Certains d'entre eux sont également fournis par la Bourse. Lors de l'ouverture d'un fonds ouvert ou fermé, il est utile de savoir comment il peut être coté et quelles sont les exigences pour les approbations de cotation. L'inscription est importante car elle rend le fonds accessible à un plus grand nombre d'investisseurs. Cependant, pour que cela soit possible, le fonds doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière de reporting et de transparence. Les exigences varieront selon le marché choisi pour l'inscription. Un fiduciaire au Luxembourg de notre équipe peut fournir plus de détails ainsi qu'une assistance complète pour le respect des exigences d'inscription, si nécessaire.

Le Luxembourg possède un secteur des fonds d'investissement développé et réunit un certain nombre de facteurs qui en font un lieu privilégié pour les investisseurs en Europe et dans tout le monde:

  • il offre une stabilité politique et économique;
  • l'environnement fiscal est conçu pour offrir certains avantages selon le type de structure choisie;
  • il existe un certain nombre de structures de fonds parmi lesquelles choisir, répondant à un large éventail de besoins d'investissement;
  • l'investissement réglementaire est bien conçu et offre accessibilité; les fonds sont à la disposition des investisseurs professionnels ainsi que des investisseurs particuliers et autres;
  • il existe un certain nombre de sociétés de gestion de fonds de qualité professionnelle au Luxembourg qui offrent des services aux investisseurs.


Les régimes de fonds disponibles au Luxembourg peuvent être classifiés comme suit:

  • OPCVM - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (régis par la partie I de la loi du 17 décembre 2010);
  • FIA - Fonds d'investissement alternatifs régis par plusieurs lois sur les fonds d'investissement spécialisés et les fonds d'investissement alternatifs réservés.

Il existe des exigences spécifiques, selon le régime sous lequel le fonds est constitué (la loi de 2010, qui est la loi principale sur les OPC, ou la loi du 13 février 2007, telle que modifiée ultérieurement, la loi SIF, ou la loi du 23 juillet 2016 relative au Fonds d'Investissement Alternatif Réservé, loi FIAR, etc.). Certaines exigences supplémentaires peuvent être liées aux règles d'investissement, à la gestion du portefeuille et des risques, au marketing et à l'information financière. Notre équipe peut vous donner plus de détails.
 
Les fonds d'investissement alternatifs peuvent inclure des fonds immobiliers, des fonds de capital-investissement, des fonds de dette ou d'infrastructure et des fonds spéculatifs. Ces types de structures peuvent être utilisés pour investir dans des segments de niche, ainsi que pour certains investissements, tels que ceux dans des objets de collection ou des actifs incorporels (par exemple, dans les brevets).

Les fonds au Luxembourg peuvent être commercialisés auprès d'investisseurs dans d'autres pays et à cet effet, un «passeport» spécial peut être attribué afin de commercialiser le fonds auprès d'investisseurs dans l'UE et l'EEE. Une procédure de notification est nécessaire dans ce cas. La plupart des structures de fonds de base sont transparentes sur le plan fiscal. Notre fiduciaire Luxembourg peut vous fournir plus de détails.

Lors de l'ouverture d'un fonds, les investisseurs peuvent choisir une structure de base (le fonds commun ou FCP ainsi que la société d'investissement à capital variable ou fixe SICAV / SICAF). De plus, les fonds au Luxembourg peuvent être structurés sous un seul compartiment ou sous une structure à compartiments multiples (cela leur permet de suivre différentes politiques d'investissement).

Lorsqu'ils choisissent de créer une société d'investissement au Luxembourg, les investisseurs ont deux options principales : soit elle peut être gérée par une société de gestion (et notre équipe pourra vous en donner plus de détails, ainsi qu'une liste complète des services de gestion qu'elle propose), soit elle peut être auto-administrée (auquel cas il s'agira d'un OPCVM autogéré et soumis à des exigences spécifiques). L'IDA est un autre exemple de société de gestion autonome, auquel cas elle sera appelée une société de gestion interne.
 
En matière de gestion d'actifs, les investisseurs luxembourgeois ont également la possibilité de choisir une structure de gestion d'actifs maître/nourricier (en plus de la gestion d'actifs traditionnelle). Cela signifie qu'un OCP nourricier investit la plupart de ses actifs dans un OCP maître. Ce schéma peut être utilisé dans n'importe lequel des schémas de fonds existants, cependant, il est conseillé aux investisseurs d'en discuter plus en détail avec nos experts, car certaines questions fiscales doivent être couvertes dans ce cas.

De nombreux types de fonds nécessitent une autorisation spéciale avant leur constitution et sont réglementés par la CSSF. Un investissement minimum s'applique dans certains cas, selon le type de structure choisi. Notre fiduciaire Luxembourg peut vous fournir plus de détails sur le nombre minimum et maximum d'actionnaires, le capital minimum ainsi que la réglementation pour un type de fonds choisi.

Découvrez ci-dessous un bref historique des fonds d'investissement au Luxembourg, leurs fonctions et les principaux types de fonds disponibles ici:


 

Services de gestion de fonds assurés par nos experts.

 
Un fonds établi au Luxembourg sera généralement géré par une société de gestion. Cela signifie que les investisseurs choisissent un prestataire de services qui s'occupera des questions générales de gestion du portefeuille du fonds, de sa gestion et de sa distribution. L'obligation de travailler avec une société de gestion de fonds est obligatoire pour certains types de fonds, comme le fonds commun de placement (FCP), et d'autres types de fonds sont interdits de fonctionner seuls (par exemple le FIAR).
 
Le rôle de l'un de nos experts de confiance est de fournir ces services nécessaires aux investisseurs étrangers au Luxembourg. Nous pouvons agir en tant que gestionnaire de portefeuille et/ou conseiller en investissement ou, le cas échéant, en tant qu'administrateur. Ce dernier est également responsable de la comptabilité nécessaire pour le fonds et vous pouvez en savoir plus sur nos services de comptabilité ci-dessous.
 
Lorsque vous choisissez de travailler avec l'un de nos experts, vous serez assuré que le fonds respecte les règles de conformité et réglementaires applicables au Luxembourg et que l'investissement (et les compartiments, le cas échéant) est correctement géré et soutenu. En outre, un expert de notre équipe peut vous aider pour les questions d'enregistrement et de transfert, telles que l'organisation du transfert d'actions ou de parts au sein d'une ICU, ainsi que la conversion ou les actions, le rachat ou la souscription, le cas échéant.
 
Les autres types de services requis comprennent ceux liés à l'audit. Il s'agit d'une exigence importante dans le cas des OPC qui doivent faire auditer leurs états financiers par un auditeur indépendant au Luxembourg. Nous pouvons vous aider au besoin avec des services d'audit, ainsi qu'avec des services de dépositaire ou des services de prête-nom. Pour ces derniers, le nominé servira d'intermédiaire entre les investisseurs et l'OPC.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour en savoir plus sur le rôle du prestataire et ses missions. Nous vous fournirons également des informations essentielles sur la façon dont votre fournisseur de services est établi.
 
Au besoin, notre équipe peut également aider les investisseurs à restructurer un fonds d'investissement existant. Par exemple, nous pouvons aider ceux qui sont intéressés à convertir un OPC luxembourgeois (constitué en vertu de la Loi de 2010) dans un SIF ou un FIAR (lorsque celui-ci est une option viable). Alternativement, nous pouvons aider ceux qui sont simplement intéressés par la création d'une poche latérale (utilisée pour les actifs illiquides dans la plupart des cas) ou pour le transfert d'un OPC de droit étranger au Luxembourg. La poche latérale peut être créée en vertu de la Loi de 2010 dans le cas des OPC, FIS et FIAR et pour un OPCVM dans des cas limités. La poche latérale peut être utilisée comme une scission d'une classe d'actions ou de parts vers une nouvelle classe d'actions ou de parts.
 
Lorsque cela est nécessaire, notre équipe est également en mesure d'assister les investisseurs qui ne sont pas intéressés par l'ouverture d'un fonds d'investissement, mais par la fermeture ou la liquidation d'un fonds existant (ou d'une partie de ses compartiments).​


La protection des actifs

Notre équipe fiduciaire au Luxembourg peut vous fournir assistance pour la protection des actifs de la société, tels que la protection de la propriété intellectuelle ou le contrat d'assurance-vie (qui peut être utilisé comme un véhicule d'investissement). Structurer le véhicule de protection des actifs est une étape importante et nos experts peuvent aider les individus avec des informations adéquates.
 

Gestion de patrimoine à Luxembourg

Les services de gestion de patrimoine au Luxembourg sont offerts aux investisseurs locaux et étrangers qui possèdent une entreprise ici ou aux personnes ayant un chiffre d'affaires net élevé.  Nos experts en la création de société au Luxembourg peuvent vous fournir des services liés à la planification de la retraite, la gestion des risques ou de la planification stratégique de l'actif. Les sociétés de gestion de patrimoine familial sont également une option et de nombreux investisseurs choisissent d'installer ce véhicule au Luxembourg en raison des conditions favorables.

Certaines des principales raisons pour lesquelles le Luxembourg est un lieu privilégié à des fins de gestion de patrimoine ainsi que pour la structuration de véhicules d'investissement sont les suivantes: le régime fiscal favorable, un bon emplacement en Europe (peut servir de passerelle pour accéder à d'autres pays de l'UE), le pro -Régime d'affaires basé sur de multiples améliorations du cadre juridique pour accroître l'attractivité des investissements ainsi que la performance et la stabilité du pays.

Le Luxembourg parvient à maintenir une note élevée de toutes les agences de notation de crédit (sur la base des bonnes caractéristiques macroéconomiques) et il est l'un des pays de l'UE avec un faible taux d'endettement public (21% du PIB en 2016).
 

Services de comptabilité offert par nos experts fiduciaires au Luxembourg

Les principaux services de comptabilité offerts par nos spécialistes sont liées à la paie, à la comptabilité financière, à la comptabilité de gestion ou de à la comptabilité de conseil.

Le secteur luxembourgeois de la gestion de fonds développé se reflète dans les données suivantes qui mettent en évidence les actifs sous gestion:

  • 4669.701 Mds EUR: la valeur de l'actif net sous gestion au Luxembourg en novembre 2019.
  • 4 577,9 milliards d'euros: la valeur totale de l'actif net sous gestion au Luxembourg en octobre 2019.
  • 4570,0 milliards d'euros: le total de l'actif net géré au Luxembourg en septembre 2019.
  • 11,39%: le taux de croissance des actifs sous gestion au cours des 12 derniers mois.


Les données ont été fournies par l'Association of the Luxembourg Fund Industry. Un autre rapport publié par la même association indique qu'il y avait 3779 fonds en novembre 2019 activés au Luxembourg.

Notre équipe d'experts propose des services d'entreprise complets pour les investisseurs au Luxembourg, ainsi que des services de création et de dissolution d'entreprises et de conseil fiscal ainsi que de comptabilité. La stratégie utilisée par nos experts fiduciaires au Luxembourg est adaptée aux besoins de l'entreprise et est conçue pour répondre aux spécificités de l'entreprise ainsi qu'aux différents objectifs financiers. Nos services de fiduciaire sont personnalisés pour permettre la sauvegarde des actifs de nos clients et en même temps minimiser la taxation des actifs et des transactions.

Si vous êtes intéressé en ouvrir une société au Luxembourg ou par la création d'un fond ici, notre équipe de consultants fiduciaires peut vous aider. Nos experts peuvent vous offrir assistance dans les services mentionnés ci-dessus, afin de répondre à vos besoins financiers. Pour plus de détails sur nos solutions fiduciaires ou pour une offre personnalisée, s'il vous plaît contacter notre équipe d'experts fiduciaires au Luxembourg.

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