Mettre en place une SICAF au Luxembourg

Updated on Monday 20th January 2020

Rate this article
based on 1 reviews


Mettre en place une SICAF au Luxembourg Image

La société d'investissement à capital fixe est l'une des structures juridiques disponibles pour l'ouverture d'un fonds d'investissement au Luxembourg. Afin d' ouvrir une société au Luxembourg comme une SICAF (Société d'Investissement à Capital Fixe), l'investisseur doit respecter les exigences en matière de capitaux, la structuration et la gestion de fonds. 

Ayant un large éventail de structures disponibles pour l'investissement et les véhicules d'investissement spécialisés, Luxembourg est une destination de premier choix pour les investisseurs à travers le monde et les gestionnaires de fonds.

Nos specialistes fiduciaires au Luxembourg peuvent vous aider à mettre en place une SICAF ou une SICAV et de gérer également les autres fonds ou compartiments. 

 

Les caractéristiques des SICAF présenté par notre équipe d'experts en la création de société au Luxembourg

 

La société d'investissement est l'une des structures de base pour former un organisme de placement collectif au Luxembourg. A cet effet, l'investisseur peut ouvrir une société d'investissement à capital fixe, aussi connu comme un SICAF. Il peut être formé comme une société anonyme, société à responsabilité limitée, société en commandite par actions ou coopérative. Si vous avez besoin d'informations sur chacune des sociétés mentionnées précédemment, nos spécialistes en la création de société au Luxembourg sont à votre disposition.

Tant la SICAV et la SICAF peuvent être formés comme des fonds individuels ou dans le cadre d'un fonds à compartiments multiples qui a un certain nombre de sous-fonds. La SICAF aura besoin d'un capital de 1.250.000 euros qui doit être pleinement déposés dans les six mois à compter de l'autorisation.


Fiscalité et de la supervision des fonds au Luxembourg


La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est le principal régulateur des fonds d'investissement dans le pays. Tous les fonds, y compris SICAF, devront obtenir son approbation avant d'être en mesure de commencer toute activité. La Commission approuvera les documents constitutifs du fonds, sa stratégie de gestion et même ses administrateurs. Nos consultants qui peuvent aider les investisseurs à ouvrir une société au Luxembourg ou un fonds d'investissement peuvent vous donner plus de détails sur cette institution.

La SICAF au Luxembourg est exempté de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune ou de la taxe sur la valeur ajoutée. Alors que certaines conventions de double imposition peuvent appliquer, le Luxembourg a certaines restrictions en matière de double imposition pour les fonds d'investissement dans d'autres pays. Nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous dire quels sont les traités de double imposition applicables en cas de SICAF.

Contactez nos experts pour configurer votre SICAF et ouvrir un siège pour votre fonds et ainsi que pour d'autres services fiduciaires au Luxembourg.