Ouvrez une SICAV à Luxembourg

Updated on Sunday 19th September 2021

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Les investisseurs peuvent ouvrir une SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) au Luxembourg, si elles veulent mettre en place une société d'investissement à capital variable.  La SICAV est l'un des multiples types de fonds de placement au Luxembourg (UCI) et ceux qui sont intéressés dans d'autres véhicules d’investissement  peuvent explorer d'autres options

Le Grand-Duché de Luxembourg est un important centre de fonds d'investissement en Europe. Si vous souhaitez ouvrir un fonds de placement collectif ou spécialisés ici, nos experts fiduciaires au Luxembourg peuvent vous aider. 


Les caractéristiques de la SICAV


Les hommes d'affaires qui veulent ouvrir une société au Luxembourg doivent savoir que la SICAV est soumise à la loi sur le fonds au Luxembourg (la Loi de 2002 et / ou la Loi FIS de 2007), mais aussi le droit commercial luxembourgeoise en raison de sa structure comme une entreprise commerciale. Ce fonds peut être soit géré par une société de gestion de fonds désigné ou il peut être une société d'investissement autogérée, à condition que les personnes exécutant qualifier pour ce poste.

Selon la loi de 2010, une SICAV peut être constituée en société anonyme – S.A. ou en société européenne (S.E.). La SICAV utilisée pour un FIS ou un FIAR peut être constituée en société anonyme ou en société anonyme.

Si vous décidez de créer une entreprise au Luxembourg tu devrais savoir que tu peut creer des compartiments de fonds après une SICAV est opérationnel, mais chacun doit avoir une politique d'investissement différente. Cette structure de fonds n'a pas besoin de toutes les formalités pour l'augmentation et la diminution de capital. Le capital minimum requis pour un tel fonds est de 1.250.000 euros qui doivent être déposées dans les six premiers mois après que le fonds a reçu l'approbation pour le fonctionnement.

Lors de la structuration du fonds d'investissement (OPC) en tant que société d'investissement à capital variable, les investisseurs devront connaître les conditions applicables. Le tableau ci-dessous répertorie les principaux problèmes à prendre en considération.
 

Société d'investissement (SICAV)
Gestion Habituellement structuré comme une société autogérée, avec un conseil d'administration
Contrôler Conseil d'administration, le directeur général et les investisseurs
Assemblées d'actionnaires Au moins une assemblée annuelle des actionnaires
Imposition Pas de transparence fiscale, peut bénéficier d'accords de double imposition
Implications de taxes C'est une personne morale qui peut être assujettie à la TVA


Un autre point clé est que le capital de la SICAV est toujours égal à son actif net. Il n'est pas nécessaire que les actionnaires présentent une décision spéciale d'augmentation ou de diminution de capital, comme cela peut être le cas pour la société d'investissement à capital fixe (SICAF).
 
La société d'investissement est constituée comme tout autre type de personne morale, en préparant les statuts. Ce document est enregistré comme un acte notarié pouvant être rédigé en anglais, en français ou en Allemagne (lorsqu'il est rédigé en anglais, il n'est pas nécessaire de traduire dans l'une des deux autres langues, ce qui peut être un avantage pour certains investisseurs). Ci-dessous, nous énumérons les principales informations qui figurent dans les statuts de la société d'investissement, lorsqu'elle est structurée en SICAV par exemple :
 

  • le nom de la société, le siège social à Luxembourg et la durée, ainsi que son périmètre ;
  • le capital social et les types d'actions ;
  • l'organe de gouvernance, les modalités d'administration de la société d'investissement ;
  • l'exercice ;
  • le calendrier des assemblées générales de la société d'investissement, les dépenses qui seront imputables à la société d'investissement ;
  • la politique de distribution et la politique de valorisation des actifs sous-jacents ;
  • la manière dont les statuts peuvent être modifiés ;
  • les motifs de liquidation ;
  • des détails sur les souscriptions et les rachats.

 
D'autres informations peuvent être incluses dans des cas particuliers, par exemple en cas de sociétés d'investissement à compartiments multiples (les statuts détailleront la manière dont ces compartiments peuvent être fusionnés ou dissous).
 
Tous les points inclus dans le tableau ci-dessus (contrôle et implication fiscale) est à considérer en comparaison avec l'option de structurer l'OPC en fonds commun, ou FCP. Lorsque les investisseurs structureront un fonds commun, ils n'auront plus de société d'investissement autogérée, mais une société de gestion luxembourgeoise devra assurer la gestion du fonds créé. Une autre différence importante est que le FCP est fiscalement transparent, alors que la SICAV ne l'est pas.
 
Notre fiduciaire Luxembourg peut vous donner plus de détails sur les différences entre les structures de base lors de l'ouverture d'un OPC.

Nous vous invitons à visionner une courte vidéo sur la SICAV:

 

Gestion de SICAV au Luxembourg

 
La société d'investissement peut être gérée par une société AIFM (Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs) qui peut être une société de gestion basée au Luxembourg ou une société de gestion établie dans un autre État membre de l'UE/EEE. L'entreprise peut, dans certains cas, se gérer elle-même et dans ce cas un certain nombre d'exigences particulières s'appliquent :
 
 

  • disposer d'un capital minimum à la date de l'autorisation de 300,000 euros ;
  • présenter également un business plan avec la demande d'autorisation ;
  • être limité à la seule gestion des actifs de son propre portefeuille ; il ne peut en aucun cas gérer des actifs pour le compte d'un tiers.

 
Notre équipe peut vous donner plus de détails sur ces conditions d'autogestion.
 
Une société de gestion n'est toutefois autorisée à déléguer certaines tâches que dans une certaine mesure. Parmi les activités pouvant être déléguées figurent certaines de celles incluses dans la gestion du portefeuille collectif (administration, marketing, traitement des réclamations, fonction de conformité, audit interne ou exploitation du système informatique). Celles qui ne peuvent être déléguées par une société de gestion comprennent l'interprétation du profil de gestion des risques, la mise en œuvre et le suivi de la politique d'exécution la plus appropriée et autres.

La fiscalité, l'approbation et la supervision des  SICAVs expliqué par nos experts en la création de société au Luxembourg


Fonds au Luxembourg devront respecter les principes comptables généralement reconnus pour les rapports annuels et semi-annuels. Notre équipe d'experts fiduciaires au Luxembourg est spécialisée en matière de comptabilité et peut vous mettre à jour avec le régime d'imposition des fonds d'investissement.  

Par example le propriétaire d'un SICAV doit savoir que il devra remplir ses obligations de declaration devant  le Commission du Surveillance du Secteur Financier . Fonds au Luxembourg sont exemptés de l'impôt sur le revenu. La SICAV peut également bénéficier de certaines conventions de double imposition. Pas de TVA applicable pour les SICAV au Luxembourg.

Pour plus d'informations sur les SICAV au Luxembourg et la façon dont ils sont réglementés, s'il vous plaît contacter notre équipe de fiduciaire au Luxembourg.