OPC au Luxembourg

Updated on Monday 20th January 2020

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Le Luxembourg a une réputation dans le monde entier comme étant l'un des territoires les plus attrayants choisis par des investisseurs étrangers pour la création d'un fonds d'investissement. Les fonds luxembourgeois sont régies par la Loi de 2010 sur les organismes de placement collectif (OPC); la législation luxembourgeoise permet aux investisseurs étrangers de mettre en place différents types de fonds d'investissement, conformément à leurs plans d'investissement. Si vous voulez ouvrir un OPC à Luxembourg, notre équipe d'experts dans la création de société au Luxembourg peut vous offrir assistance dans ce domaine.

 

Structures juridiques d'un OPC à Luxembourg

Si vous envisagez d'ouvrir un OPC au Luxembourg, il existe plusieurs entités à travers lequel vous pouvez effectuer vos investissements

Société Commun du Placement (FCP) – les actifs du FCP sont sous la surveillance d'une société de gestion nommé pour représenter le FCP, comme tel, ce type de fonds d'investissement n'a pas une entité juridique. Il est nécessaire que l'actif net du FCP d'être de minimum EUR 1.250.000;

Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) - est une société d'investissement ouverte à capital variable, qui doit toujours avoir la même valeur que l'actif net du fonds; la valeur minimale de l'actif net à être de 300.000 EUR;

Société d’Investissement à Capital Fixe (SICAF) - est une société fermée à capital variable dont l'actif net du fonds ne doivent pas être de la même valeur que le capital.

Nos spécialistes en matière fiduciaire au Luxembourg peuvent vous donner plus de détails sur ces types de sociétés d'investissement.

L'autorisation d’un OPC expliqué par nos spécialistes en la création de société au Luxembourg

OPC au Luxembourg peut fonctionner sous la supervision de la Commission Financier de Surveillance du Secteur (CSSF). En vertu de la loi publiée le 17 Décembre 2010, un OPC peut commencer son activité sur le territoire du Luxembourg après avoir reçu l'autorisation de la CSSF. Un OPC mis en place en tant que FCP recevra l'autorisation qu'après la CSSF a approuvé la société de gestion qui supervisera les activités d'investissement du fonds.

Si vous avez besoin de plus amples informations sur l'OPC au Luxembourg, notre équipe d'experts fiduciaires peut vous fournir assistance à ce sujet.